Information des droits SACEM et SCPA sur les réseaux téléphoniques.

Sont concernés :

Les téléphones Fixes, Les Standards, le système VOIP.

Les droits relatifs à la diffusion des œuvres musicales relèvent de 2 types d’organismes.

La SACEM qui collecte les droits pour le compte des auteurs et des compositeurs et la SCPA qui le fait pour les maisons de production des œuvres.

L’utilisation d’un ou plusieurs titres du catalogue « SACEM & SCPA » est assortie de deux redevances forfaitaires à payer chaque année au titre du droit de diffusion sur vos lignes téléphoniques.

Les droits versés à la SACEM sont destinés aux auteurs des chansons et aux compositeurs des musiques que vous utilisez.

Les droits payés à la SCPA sont destinés aux interprètes de ces chansons et aux producteurs des enregistrements que vous utilisez.

Les droits musicaux liés à l’utilisation d’une musique du commerce sur votre accueil ne viennent pas remplir les poches de n’importe qui. Compositeurs, auteurs, interprètes, producteurs.

C’est tout un écosystème qui récolte simplement et honnêtement les fruits de son travail.

La SACEM :

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique : protège les droits des auteurs et compositeurs. La musique appartient à ceux qui l’écrivent et la composent. Le code de propriété intellectuelle prévoit que les auteurs, compositeurs et éditeurs, doivent donner leur autorisation avant la diffusion publique de leurs œuvres et recevoir ensuite une rémunération. La SACEM délivre cette autorisation, perçoit les droits d’auteur et les répartit entre les créateurs et éditeurs de musique qu’elle représente.

La SCPA :

Société Civile pour l’Exercice des Droits des Producteurs Associés : protège les droits des Fabricants et Producteurs Phonographiques. L’article L 213-1 du Code de la propriété Intellectuelle dispose que “l’autorisation du producteur du phonogramme est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme.” La SCPA est mandatée par la majorité des producteurs phonographiques pour également percevoir une redevance sur votre attente musicale.

Les avantages avec Im’P@CT-Tel.

Nous vous proposons toutes formes de musique, libres de tous droits ou soumises à redevance à la SACEM et/ou la SCPA.

Les musiques de notre catalogue sont exonérées des droits SCPA mais soumises aux droits SACEM soit une économie de plus 50% des redevances possibles (environ 50€/an).

Ensuite nos musiques sont spécialement optimisées pour les attentes téléphoniques  et vous pouvez changer de musique gratuitement une fois par an.

Vous avez également la possibilité de choisir une musique du commerce, dans cette situation il vous revient de payer dans leur entier les droits SACEM et SCPA (environ 100€/an).

Enfin nous disposons de catalogue musical 100% Libre de droits SACEM et SCPA sur simple demande moyennent un coût d’acquisition de 20€ HT.

Vous pouvez aussi nous envoyer vos propres musiques.

La tarification des ces redevances est consultable sur les sites respectifs de la SACEM et de la SCPA.